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Les collectivités territoriales et la TVA
Neuf
EAN : 9782281125122 - Auteur : Loïc Levoyer - Editeur : MONITEUR - Nb de pages : 0 - Avec la diversification croissante de leurs activités dans les domaines économiques commerciaux ou...
Avec la diversification croissante de leurs activités dans les domaines économiques commerciaux ou immobiliers les collectivités territoriales interviennent de plus en plus dans le secteur concurrentiel et sont à cet égard assujetties à la TVA à titre obligatoire ou sur option selon la nature
Neuf
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EAN : 9782281125122 - Auteur : Loïc Levoyer - Editeur : MONITEUR - Nb de pages : 0 - Avec la diversification croissante de leurs activités dans les domaines économiques commerciaux ou...