EAN : 9782281124972 - Auteur : Rémi Rouquette - Editeur : MONITEUR - Nb de pages : 0 - Avec le centenaire de la loi de séparation des églises et de l'État une sensibilité accrue du pu...
Avec le centenaire de la loi de séparation des églises et de l'État une sensibilité accrue du public oblige la commune à une vigilance renforcée pour respecter scrupuleusement le droit en vigueur. Comme pour toutes les personnes publiques ce principe de séparation et celui de laïcité régis
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EAN : 9782281124972 - Auteur : Rémi Rouquette - Editeur : MONITEUR - Nb de pages : 0 - Avec le centenaire de la loi de séparation des églises et de l'État une sensibilité accrue du pu...