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La passation des marchés publics locaux

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EAN : 9782281124484 - Auteur : Antoine Alonso Garcia - Editeur : MONITEUR - Nb de pages : 0 - Le « nouveau » Code des marchés publics issu du décret du n°2004-15 du 7 janvier 2004 est entr
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Le « nouveau » Code des marchés publics issu du décret du n°2004-15 du 7 janvier 2004 est entré en vigueur le 10 janvier 2004. Cette réforme guidée par les objectifs de simplification des procédures et de respect du droit communautaire tend à faire de l'acheteur public le garant des princi
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