L'usufruit atypique

Face aux limites d'un modèle social fondé sur la propriété absolue l'usufruit défini comme un droit de jouissance temporaire sur la chose d'autrui apparaît aujourd'hui comme un outil fondamentalement utile. C'est aussi un droit en pleine expansion comme en témoigne la diversification croissante de ses applications. Le quasi-usufruit l'usufruit successif l'usufruit temporaire conditionnel éventuel mais aussi l'usufruit des créances des droits sociaux des droits de propriété intellectuelle ou des universalités de fait sont autant d'exemples d'un usufruit que l'on peut dire « atypique » en raison de ses particularismes de régime. Ce sont ces mécanismes que la présente étude se propose d'analyser. Plus précisément il s'agit de déterminer si les usufruits spéciaux peuvent ou non se concilier avec le modèle classique de l'usufruit autrement dit si une définition et un régime communs demeurent possibles. La démarche suppose alors de trancher la controverse toujours vive de la définition de l'usufruit en un démembrement de la propriété et ce faisant d'apporter des solutions aux insuffisances bien connues des règles classiques de l'usufruit telles que l'absence de relations personnelles entre les parties et de manière générale leur séparation trop stricte dans l'exercice de l'usufruit. De ce point de vue la réflexion sur les usufruits atypiques crée l'occasion de repenser l'institution entière et apparaît comme la source d'un potentiel renouvellement. Prix de thèse de l'Université Paris II Panthéon-Assas 2019