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GRANDS ARRETS DROIT PENAL DES AFFAIRES (2e ed)
Neuf
EAN : 9782254224050 - Auteur : SALOMON - Editeur : CUJAS - Nb de pages : 0 - Les décisions les plus importantes des hautes juridictions (Conseil constitutionnel Cour de cassati...
Les décisions les plus importantes des hautes juridictions (Conseil constitutionnel Cour de cassation Conseil d’État) sontregroupées sous le nom générique de « grands arrêts ». Ceux-ci jouent un rôle majeur dans la structuration du droit national etforment aux côtés de la législation q
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EAN : 9782254224050 - Auteur : SALOMON - Editeur : CUJAS - Nb de pages : 0 - Les décisions les plus importantes des hautes juridictions (Conseil constitutionnel Cour de cassati...