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PROCEDURE CIVILE (à jour au 01/09/2017)
Neuf
EAN : 9782254183050 - Auteur : BERGEAUD - Editeur : CUJAS - Nb de pages : 0 - La procédure civile désigne l’ensemble des actes par lesquels un litige peut être porté devant...
La procédure civile désigne l’ensemble des actes par lesquels un litige peut être porté devant une juridiction de l’ordre judiciaire statuant en matière civile commerciale sociale ou encore rurale.Aussi cet ouvrage a-t-il fait le choix de présenter la matière en se mettant à la place d
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EAN : 9782254183050 - Auteur : BERGEAUD - Editeur : CUJAS - Nb de pages : 0 - La procédure civile désigne l’ensemble des actes par lesquels un litige peut être porté devant...