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rec decis conseil constit 2015
Neuf
EAN : 9782247164752 - Auteur : Conseil Constitutionnel - Editeur : DALLOZ - Nb de pages : 0 - Ce recueil retrace toute l'activité juridictionnelle du Conseil constitutionnel durant l'année 201...
Ce recueil retrace toute l'activité juridictionnelle du Conseil constitutionnel durant l'année 2015 au titre de ses différents chefs de compétence dont la question prioritaire de constitutionnalité (QPC).
L'ensemble des décisions en texte intégral est complété par une table analytique éga
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EAN : 9782247164752 - Auteur : Conseil Constitutionnel - Editeur : DALLOZ - Nb de pages : 0 - Ce recueil retrace toute l'activité juridictionnelle du Conseil constitutionnel durant l'année 201...