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Recueil des décisions du Conseil constitutionnel 2014
Neuf
EAN : 9782247153633 - Auteur : Conseil constitutionnel - Editeur : DALLOZ - Nb de pages : 0 - Ce recueil retrace toute l'activité juridictionnelle du Conseil constitutionnel durant l'année 201...
Ce recueil retrace toute l'activité juridictionnelle du Conseil constitutionnel durant l'année 2014 au titre de ses différents chefs de compétence dont la nouvelle question prioritaire de constitutionnalité (QPC).
L'ensemble des décisions en texte intégral est complété par une table analyt
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EAN : 9782247153633 - Auteur : Conseil constitutionnel - Editeur : DALLOZ - Nb de pages : 0 - Ce recueil retrace toute l'activité juridictionnelle du Conseil constitutionnel durant l'année 201...