- Promo !
 |
Du mardi au samedi : 10h à 13h et de 14h à 19h
Le dimanche : 10h à 13h |
 |
13 bis et 16 rue du Maréchal Foch 44210 Pornic |
 |
Librairie généraliste : 09 86 42 34 46 |
|
Librairie BD - MangasJeux de société : 09 83 32 47 80 |
La QPC, le procès et ses juges - L'impact sur le procès et l'architecture juridictionnelle
Neuf
EAN : 9782247127580 - Auteur : - Editeur : DALLOZ - Nb de pages : - ...
L'objet de ce travail financé par la Mission de recherche "Droit et justice" (GIP) est d'appréhender l'incidence de l'introduction de la Question prioritaire de constitutionnalité (en droit interne) tant sur le procès lui-même que sur l'architecture juridictionnelle française. Cette étude a
Commentaires (0)
Aucun avis n'a été publié pour le moment.
EAN : 9782247127580 - Auteur : - Editeur : DALLOZ - Nb de pages : - ...