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Convention nationale. Projet de Code civil présenté à la Convention nationale, le 9 août 1793
Neuf
EAN : 9782019982935 - Auteur : Jean-Jacques Régis de Cambacérès - Editeur : HACHETTE BNF - Nb de pages : 0 - Convention nationale. Projet de Code civil présenté à la Convention nationale le 9 août 1793... ...
Convention nationale. Projet de Code civil présenté à la Convention nationale le 9 août 1793... au nom du Comité de législation par le citoyen Cambacérès...Date de l'édition originale : 1793Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la litt
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EAN : 9782019982935 - Auteur : Jean-Jacques Régis de Cambacérès - Editeur : HACHETTE BNF - Nb de pages : 0 - Convention nationale. Projet de Code civil présenté à la Convention nationale le 9 août 1793... ...