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Jurisdiction et jurisprudence de la Chambre des comptes. Collection des ordonnances, édits
Neuf
EAN : 9782019697075 - Auteur : Athanase-Alexandre Clément de Boissy - Editeur : HACHETTE BNF - Nb de pages : 0 - Jurisdiction et jurisprudence de la Chambre des comptes ou Collection des ordonnances édits déclar...
Jurisdiction et jurisprudence de la Chambre des comptes ou Collection des ordonnances édits déclarations lettres-patentes arrêts et réglemens tant sur sa jurisdiction que sur chacune des matières de sa compétence / (Par A.-A. Clément de Boissy)Date de l'édition originale : 1787Le présent ou
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EAN : 9782019697075 - Auteur : Athanase-Alexandre Clément de Boissy - Editeur : HACHETTE BNF - Nb de pages : 0 - Jurisdiction et jurisprudence de la Chambre des comptes ou Collection des ordonnances édits déclar...