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Bref exposé de motifs à l'appui de plainte contre M. Mangin, procureur général de la Cour royale
Neuf
EAN : 9782019588861 - Auteur : Auguste-Hilarion de Kératry - Editeur : HACHETTE BNF - Nb de pages : 0 - Bref exposé de motifs à l'appui de plainte contre M. Mangin procureur général près la Cour roya...
Bref exposé de motifs à l'appui de plainte contre M. Mangin procureur général près la Cour royale de Poitiers présenté à MM. les conseillers de la Cour de cassation (section des requêtes) par M. Kératry...Date de l'édition originale : 1822Appartient à l'ensemble documentaire : PoitouCh1L
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EAN : 9782019588861 - Auteur : Auguste-Hilarion de Kératry - Editeur : HACHETTE BNF - Nb de pages : 0 - Bref exposé de motifs à l'appui de plainte contre M. Mangin procureur général près la Cour roya...