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Thèse : L'expropriation d'utilité publique
Neuf
EAN : 9782016201244 - Auteur : Deltheil - Editeur : HACHETTE BNF - Nb de pages : 0 - Faculté de droit de Paris. Thèse de doctorat... par Marie-Augustin-Léon Deltheil... [Droit romain...
Faculté de droit de Paris. Thèse de doctorat... par Marie-Augustin-Léon Deltheil... [Droit romain : Action publicienne. Droit français : Loi du 3 mai 1841 sur l'expropriation pour cause d'utilité publique.]Date de l'édition originale : 1855Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de co
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EAN : 9782016201244 - Auteur : Deltheil - Editeur : HACHETTE BNF - Nb de pages : 0 - Faculté de droit de Paris. Thèse de doctorat... par Marie-Augustin-Léon Deltheil... [Droit romain...