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De la privation totale des droits civils par suite de condamnations judiciaires. Thèse
Neuf
EAN : 9782016200056 - Auteur : Louis de Vergès - Editeur : HACHETTE BNF - Nb de pages : 0 - [De la privation totale des droits civils par suite de condamnations judiciaires.] Thèse pour le do...
[De la privation totale des droits civils par suite de condamnations judiciaires.] Thèse pour le doctorat... par Louis de Vergès...Date de l'édition originale : 1853Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en pla
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EAN : 9782016200056 - Auteur : Louis de Vergès - Editeur : HACHETTE BNF - Nb de pages : 0 - [De la privation totale des droits civils par suite de condamnations judiciaires.] Thèse pour le do...