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Thèse : Des effets du jugement déclaratif de faillite
Neuf
EAN : 9782016200001 - Auteur : Valframbert - Editeur : HACHETTE BNF - Nb de pages : 0 - Droit romain : De quelques voies d'exécution sur les débiteurs. Droit français : Des effets du ju...
Droit romain : De quelques voies d'exécution sur les débiteurs. Droit français : Des effets du jugement déclaratif de faillite. Thèse pour le doctorat... par Charles Valframbert...Date de l'édition originale : 1874Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale de
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EAN : 9782016200001 - Auteur : Valframbert - Editeur : HACHETTE BNF - Nb de pages : 0 - Droit romain : De quelques voies d'exécution sur les débiteurs. Droit français : Des effets du ju...