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De la vénalité des offices relativement au notariat Projet de loi motivé, sur le notariat
Neuf
EAN : 9782016132340 - Auteur : - Editeur : HACHETTE BNF - Nb de pages : 0 - De la vénalité des offices relativement au notariat ; Suivi d'un Projet de loi motivé sur le nota...
De la vénalité des offices relativement au notariat ; Suivi d'un Projet de loi motivé sur le notariat / par un notaireDate de l'édition originale : 1849Sujet de l'ouvrage : Notariat -- France -- 19e siècleLe présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages
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EAN : 9782016132340 - Auteur : - Editeur : HACHETTE BNF - Nb de pages : 0 - De la vénalité des offices relativement au notariat ; Suivi d'un Projet de loi motivé sur le nota...