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Projet de loi sur les successions et les substitutions, quelques idées sur institutions appropriées
Neuf
EAN : 9782016111321 - Auteur : Jacques-Charles Bailleul - Editeur : HACHETTE BNF - Nb de pages : 0 - Du projet de loi sur les successions et les substitutions pour comparaison quelques idées sur des ...
Du projet de loi sur les successions et les substitutions pour comparaison quelques idées sur des institutions appropriées à l'ordre de choses qui nous régit et qui en seraient les garanties et les appuis. Par J.-Ch. Bailleul...Date de l'édition originale : 1826Le présent ouvrage s'inscrit da
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EAN : 9782016111321 - Auteur : Jacques-Charles Bailleul - Editeur : HACHETTE BNF - Nb de pages : 0 - Du projet de loi sur les successions et les substitutions pour comparaison quelques idées sur des ...