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L'ineffectivité des mesures alternatives à l'incarcération des mineurs en RDC
Neuf
EAN : 9786139548446 - Auteur : Joseph Mbenga - Editeur : UNIV EUROPEENNE - Nb de pages : 0 - Face aux limites de la justice pénale dans le traitement des enfants en conflit avec la loi la Rép...
Face aux limites de la justice pénale dans le traitement des enfants en conflit avec la loi la République Démocratique du Congo a mis en place outre les textes qui existent la loi n° 09/001 du 10 janvier 2009 portant protection de l'enfant. Cette loi soustrait l'enfant âgé de 14 à moins de 18
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EAN : 9786139548446 - Auteur : Joseph Mbenga - Editeur : UNIV EUROPEENNE - Nb de pages : 0 - Face aux limites de la justice pénale dans le traitement des enfants en conflit avec la loi la Rép...