• Promo !

Les émigrés sont-ils tenus de payer leurs dettes ? notice contenant sur cette question importante

Neuf
EAN : 9782013763684 - Auteur : Lagier - Editeur : HACHETTE BNF - Nb de pages : 0 - Les émigrés sont-ils tenus de payer leurs dettes ? ou notice contenant sur cette question importan...
9,00 €
TTC
Sur commande

Les émigrés sont-ils tenus de payer leurs dettes ? ou notice contenant sur cette question importante : 1 ° un arrêt rendu par la cour royale de Dijon... entre le sieur Picard et le sieur Malard ; 2 ° les textes complets des jugement et arrêt rendus... entre Mme la marquise de La Guiche et M. d
Neuf
Commentaires (0)
Aucun avis n'a été publié pour le moment.