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Procès-verbal des conférences tenues par ordre du roi, pour l'examen des articles de l'ordonnance
Neuf
EAN : 9782013744362 - Auteur : les associés - Editeur : HACHETTE BNF - Nb de pages : 0 - Procès-verbal des conférences tenues par ordre du roi pour l'examen des articles de l'ordonnance c...
Procès-verbal des conférences tenues par ordre du roi pour l'examen des articles de l'ordonnance civile du mois d'avril 1667 ; et de l'ordonnance criminelle du mois d'aout 1670 . Nouvelle édition...Date de l'édition originale : 1776Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation
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EAN : 9782013744362 - Auteur : les associés - Editeur : HACHETTE BNF - Nb de pages : 0 - Procès-verbal des conférences tenues par ordre du roi pour l'examen des articles de l'ordonnance c...