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Code civil annoté des dispositions et décisions de la législation et de la jurisprudence

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EAN : 9782013690522 - Auteur : Jean-Baptiste Sirey - Editeur : HACHETTE BNF - Nb de pages : 0 - Code civil annoté des dispositions et décisions de la législation et de la jurisprudence ... par ...
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Code civil annoté des dispositions et décisions de la législation et de la jurisprudence ... par J.-B. Sirey...Date de l'édition originale : 1817Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.HACH
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