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L'instruction criminelle, ou Théorie du Code d'instruction criminelle. Déclaration du jury
Neuf
EAN : 9782013671668 - Auteur : Faustin Hélie - Editeur : HACHETTE BNF - Nb de pages : 0 - Traité de l'instruction criminelle ou Théorie du Code d'instruction criminelle. Déclaration du ju...
Traité de l'instruction criminelle ou Théorie du Code d'instruction criminelle. Déclaration du jury. Arrêts des cours d'assises. Voies et recours contre les jugements et arrêts. Exécution des condamnations / par M. Faustin Hélie...Date de l'édition originale : 1866-1867Le présent ouvrage s'
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EAN : 9782013671668 - Auteur : Faustin Hélie - Editeur : HACHETTE BNF - Nb de pages : 0 - Traité de l'instruction criminelle ou Théorie du Code d'instruction criminelle. Déclaration du ju...