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Thèse : Du Concordat en droit français
Neuf
EAN : 9782013603188 - Auteur : Morard - Editeur : HACHETTE BNF - Nb de pages : 0 - Faculté de droit de Paris. Thèse pour le doctorat. Du Pacte de remise fait avec l'héritier du dé...
Faculté de droit de Paris. Thèse pour le doctorat. Du Pacte de remise fait avec l'héritier du débiteur en droit romain. Du Concordat en droit français... par Hubert Morard...Date de l'édition originale : 1864Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvr
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EAN : 9782013603188 - Auteur : Morard - Editeur : HACHETTE BNF - Nb de pages : 0 - Faculté de droit de Paris. Thèse pour le doctorat. Du Pacte de remise fait avec l'héritier du dé...