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Acte public : de l'appel comme d'abus
Neuf
EAN : 9782013581288 - Auteur : Alexandre Moll - Editeur : HACHETTE BNF - Nb de pages : 0 - Université de France. Académie de Strasbourg. [Droit romain : "De Judiciis in origine generatim in...
Université de France. Académie de Strasbourg. [Droit romain : "De Judiciis in origine generatim inspectis". Droit français : Des principes généraux de l'appel comme d'abus.] Acte public pour le doctorat présenté... par A. Moll...Date de l'édition originale : 1862Le présent ouvrage s'inscrit
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EAN : 9782013581288 - Auteur : Alexandre Moll - Editeur : HACHETTE BNF - Nb de pages : 0 - Université de France. Académie de Strasbourg. [Droit romain : "De Judiciis in origine generatim in...