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Examen de l'article 6 de la loi sur les élections du 5 février 1817
Neuf
EAN : 9782013530767 - Auteur : Jean-Denis Lanjuinais - Editeur : HACHETTE BNF - Nb de pages : 0 - Du Conseil d'État et de sa compétence sur les droits politiques des citoyens ou Examen de l'articl...
Du Conseil d'État et de sa compétence sur les droits politiques des citoyens ou Examen de l'article 6 de la loi sur les élections du 5 février 1817 par M. le Cte Lanjuinais...Date de l'édition originale : 1817Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvr
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EAN : 9782013530767 - Auteur : Jean-Denis Lanjuinais - Editeur : HACHETTE BNF - Nb de pages : 0 - Du Conseil d'État et de sa compétence sur les droits politiques des citoyens ou Examen de l'articl...