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État de l'officier
Neuf
EAN : 9782013522441 - Auteur : Adolphe Crémieux - Editeur : HACHETTE BNF - Nb de pages : 0 - État de l'officier. "Quels sont les droits des officiers mis à la réforme sans traitement sous la...
État de l'officier. "Quels sont les droits des officiers mis à la réforme sans traitement sous la Restauration pour cause d'opinions politiques par simple mesure ministérielle et sans jugement ?" Consultation par Me Ad. Crémieux... et par Me Lis Durat-Lasalle...Date de l'édition originale : 18
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EAN : 9782013522441 - Auteur : Adolphe Crémieux - Editeur : HACHETTE BNF - Nb de pages : 0 - État de l'officier. "Quels sont les droits des officiers mis à la réforme sans traitement sous la...