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Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil. T2
Neuf
EAN : 9782013511667 - Auteur : Pierre-Antoine Fenet - Editeur : HACHETTE BNF - Nb de pages : 0 - Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil. T2 / par P.-A. Fenet...Date de l'édition ...
Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil. T2 / par P.-A. Fenet...Date de l'édition originale : 1836Sujet de l'ouvrage : Droit civil -- CodesLe présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la
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EAN : 9782013511667 - Auteur : Pierre-Antoine Fenet - Editeur : HACHETTE BNF - Nb de pages : 0 - Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil. T2 / par P.-A. Fenet...Date de l'édition ...