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Question à juger en la Cour des comptes, aydes et finances de Montpellier, au bureau du Domaine
Neuf
EAN : 9782013453080 - Auteur : Jean-Joseph Bocquet de Chanterenne - Editeur : HACHETTE BNF - Nb de pages : 0 - Question à juger en la Cour des comptes aydes et finances de Montpellier au bureau du Domaine si le...
Question à juger en la Cour des comptes aydes et finances de Montpellier au bureau du Domaine si le seigneur qui acquiert des terres qui relèvent de sa directe est tenu d'en payer le droit de lods au seigneur dominant fait et question du procezDate de l'édition originale : 1706Le présent ouvrage
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EAN : 9782013453080 - Auteur : Jean-Joseph Bocquet de Chanterenne - Editeur : HACHETTE BNF - Nb de pages : 0 - Question à juger en la Cour des comptes aydes et finances de Montpellier au bureau du Domaine si le...