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Mémoire en cassation pour M. et Mme Bravard-Veyrières, contre 2 arrêts rendus par la Cour de Liège
Neuf
EAN : 9782013453059 - Auteur : Marie-Ernest Gellé - Editeur : HACHETTE BNF - Nb de pages : 0 - Mémoire en cassation pour M. et Mme Bravard-Veyrières contre deux arrêts rendus par la Cour de Li...
Mémoire en cassation pour M. et Mme Bravard-Veyrières contre deux arrêts rendus par la Cour de Liège les 31 janvier et 3 avril 1844 / [signé Sanfourche-Laporte avocat à la Cour de Cassation]Date de l'édition originale : 1845Sujet de l'ouvrage : Dette -- Remboursement (Factums FN)Mariage -- Co
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EAN : 9782013453059 - Auteur : Marie-Ernest Gellé - Editeur : HACHETTE BNF - Nb de pages : 0 - Mémoire en cassation pour M. et Mme Bravard-Veyrières contre deux arrêts rendus par la Cour de Li...