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Observations sur le chapitre VIII concernant la répression des contrefaçons et autres délits
Neuf
EAN : 9782013452960 - Auteur : Édouard Calmels - Editeur : HACHETTE BNF - Nb de pages : 0 - Observations sur le chapitre VIII concernant la répression des contrefaçons et autres délits en m...
Observations sur le chapitre VIII concernant la répression des contrefaçons et autres délits en matière de propriété littéraire et artistique brevets d'invention dessins modèles secrets et marques de fabrique... / par M. Éd. Calmels...Date de l'édition originale : 1862Le présent ouvrage s
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EAN : 9782013452960 - Auteur : Édouard Calmels - Editeur : HACHETTE BNF - Nb de pages : 0 - Observations sur le chapitre VIII concernant la répression des contrefaçons et autres délits en m...