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Ministère de la marine. Instruction relative aux actes de l'état civil, de procuration (Éd.1904)
Neuf
EAN : 9782013395045 - Auteur : - Editeur : HACHETTE BNF - Nb de pages : 0 - Ministère de la marine. Instruction relative aux actes de l'état civil de procuration de consentem...
Ministère de la marine. Instruction relative aux actes de l'état civil de procuration de consentement et d'autorisation ainsi qu'aux procès-verbaux et testaments à dresser pendant un voyage maritime à bord des navires du commerce (du 3 octobre 1893)Date de l'édition originale : 1904Le présent
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EAN : 9782013395045 - Auteur : - Editeur : HACHETTE BNF - Nb de pages : 0 - Ministère de la marine. Instruction relative aux actes de l'état civil de procuration de consentem...