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L'Enregistrement au Congo, mémento alphabétique des droits établis et des opérations (Éd.1904)
Neuf
EAN : 9782013385695 - Auteur : - Editeur : HACHETTE BNF - Nb de pages : 0 - Colonie du Congo français et dépendances. L'Enregistrement au Congo mémento alphabétique des dro...
Colonie du Congo français et dépendances. L'Enregistrement au Congo mémento alphabétique des droits établis et des opérations imposées par le décret du 1er juin 1903. instituant la taxe d'enregistrement sur les actes et les jugementsDate de l'édition originale : 1904Sujet de l'ouvrage : Con
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EAN : 9782013385695 - Auteur : - Editeur : HACHETTE BNF - Nb de pages : 0 - Colonie du Congo français et dépendances. L'Enregistrement au Congo mémento alphabétique des dro...