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Recueil des usages locaux particuliers au canton de Calais en matière civile et commerciale
Neuf
EAN : 9782013358712 - Auteur : Frédéric Le Roy - Editeur : HACHETTE BNF - Nb de pages : 0 - Recueil des usages locaux particuliers au canton de Calais en matière civile et commerciale compren...
Recueil des usages locaux particuliers au canton de Calais en matière civile et commerciale comprenant les textes des procès-verbaux des commissions de 1855 et 1862... et suivis d'indications sur des usages non constatés ou modifiés par Frédéric Le Roy...Date de l'édition originale : 1880Le p
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EAN : 9782013358712 - Auteur : Frédéric Le Roy - Editeur : HACHETTE BNF - Nb de pages : 0 - Recueil des usages locaux particuliers au canton de Calais en matière civile et commerciale compren...