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Observations sur le projet de résolution présenté au Conseil des Cinq-Cents le seize fructidor
Neuf
EAN : 9782013256124 - Auteur : Alain Bohan - Editeur : HACHETTE BNF - Nb de pages : 0 - Observations sur le projet de résolution présenté au Conseil des Cinq-Cents le seize fructidor an...
Observations sur le projet de résolution présenté au Conseil des Cinq-Cents le seize fructidor an VI tendant à rapporter la loi du 9 brumaire précédent relative au domaine congéable et sur le message du Directoire exécutif du 5 pluviôse an VII tendant à faire maintenir cette même loi...
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EAN : 9782013256124 - Auteur : Alain Bohan - Editeur : HACHETTE BNF - Nb de pages : 0 - Observations sur le projet de résolution présenté au Conseil des Cinq-Cents le seize fructidor an...