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Une révolution fiscale, transformations successives des droits fixes de timbre
Neuf
EAN : 9782013099080 - Auteur : Henri Chevresson - Editeur : HACHETTE BNF - Nb de pages : 0 - Une révolution fiscale transformations successives des droits fixes de timbre et d'enregistrement e...
Une révolution fiscale transformations successives des droits fixes de timbre et d'enregistrement en une taxe proportionnelle à l'importance des affaires : commentaire des articles 2 à 10 de la loi de finances du 22 avril 1905 / par Henri Chevresson... Jules Arnault...Date de l'édition originale
Neuf
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EAN : 9782013099080 - Auteur : Henri Chevresson - Editeur : HACHETTE BNF - Nb de pages : 0 - Une révolution fiscale transformations successives des droits fixes de timbre et d'enregistrement e...