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Cour de cassation de Leipzig. Affaire de la réunion alsacienne de Mulhouse. Prévention
Neuf
EAN : 9782012997387 - Auteur : Jacques-François Dupont de Bussac - Editeur : HACHETTE BNF - Nb de pages : 0 - Cour de cassation de Leipzig. Affaire de la réunion alsacienne de Mulhouse. Prévention d'associati...
Cour de cassation de Leipzig. Affaire de la réunion alsacienne de Mulhouse. Prévention d'association autorisée. Mémoire à consulter. Consultation. [Par J.-F. Dupont (de Bussac).]Date de l'édition originale : 1873Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des
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EAN : 9782012997387 - Auteur : Jacques-François Dupont de Bussac - Editeur : HACHETTE BNF - Nb de pages : 0 - Cour de cassation de Leipzig. Affaire de la réunion alsacienne de Mulhouse. Prévention d'associati...