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Des recours pour excès de pouvoirs devant le conseil d'Etat (Éd.1878)
Neuf
EAN : 9782012648388 - Auteur : Léon Aucoc - Editeur : HACHETTE BNF - Nb de pages : 0 - Des recours pour excès de pouvoirs devant le conseil d'Etat / par Léon Aucoc...Date de l'édition ...
Des recours pour excès de pouvoirs devant le conseil d'Etat / par Léon Aucoc...Date de l'édition originale : 1878Sujet de l'ouvrage : Excès de pouvoir (droit administratif) -- FranceFrance. Conseil d'État (1799-....)Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale d
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EAN : 9782012648388 - Auteur : Léon Aucoc - Editeur : HACHETTE BNF - Nb de pages : 0 - Des recours pour excès de pouvoirs devant le conseil d'Etat / par Léon Aucoc...Date de l'édition ...