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Commentaire sur la loi du 27 avril 1825 relative à l'indemnité allouée aux anciens propr (Éd.1825)
Neuf
EAN : 9782012531888 - Auteur : Jean-Pierre Laberge - Editeur : HACHETTE BNF - Nb de pages : 0 - Commentaire sur la loi du 27 avril 1825 relative à l'indemnité allouée aux anciens propriétaires...
Commentaire sur la loi du 27 avril 1825 relative à l'indemnité allouée aux anciens propriétaires des biens-fonds confisqués et vendus au profit de l'État en vertu des lois sur les émigrés ... par Laberge...Date de l'édition originale : 1825Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de
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EAN : 9782012531888 - Auteur : Jean-Pierre Laberge - Editeur : HACHETTE BNF - Nb de pages : 0 - Commentaire sur la loi du 27 avril 1825 relative à l'indemnité allouée aux anciens propriétaires...