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Ordonnance du Roi de 29 octobre 1820, annotée, portant règlement sur le service de la gendarmerie

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EAN : 9782011930262 - Auteur : LOUIS XVIII - Editeur : HACHETTE BNF - Nb de pages : 0 - Ordonnance du Roi de 29 octobre 1820 annotée portant règlement sur le service de la gendarmerie mi...
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Ordonnance du Roi de 29 octobre 1820 annotée portant règlement sur le service de la gendarmerie mise en concordance avec les décisions postérieures et notamment avec l'ordonnance du 16 mars 1838 sur l'avancement et la nomination aux emplois dans l'arméeDate de l'édition originale : 1847[Acte r
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