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Code civil avec références à tous les codes pour les lois décrets et circulaires ministérielles
Neuf
EAN : 9782011929648 - Auteur : ROY-P - Editeur : HACHETTE BNF - Nb de pages : 0 - Code civil avec références ou Supplément à tous les codes pour les lois décrets et circulaires ...
Code civil avec références ou Supplément à tous les codes pour les lois décrets et circulaires ministérielles : suivi des lois constitutionnelles de la loi du 23 mars 1855 sur la transcription et de deux tables l'une des matières par titre et l'autre alphabétique des matières du Code civil
Neuf
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EAN : 9782011929648 - Auteur : ROY-P - Editeur : HACHETTE BNF - Nb de pages : 0 - Code civil avec références ou Supplément à tous les codes pour les lois décrets et circulaires ...