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L'article 8 de la constitution. Interprétation de la clause de révision

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EAN : 9782011620217 - Auteur : Ed. Laferrière - Editeur : HACHETTE BNF - Nb de pages : 0 - L'article 8 de la constitution. Interprétation de la clause de révision par M. Ed. Laferrière......
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L'article 8 de la constitution. Interprétation de la clause de révision par M. Ed. Laferrière...Date de l'édition originale : 1881Sujet de l'ouvrage : France (1870-1940 3e République)Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature F
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