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Mémoire pour M. de Boullenois, demandeur en cassation d'un arrêt rendu
Neuf
EAN : 9782011345202 - Auteur : Édouard Martin - Editeur : HACHETTE BNF - Nb de pages : 0 - Mémoire pour M. de Boullenois... demandeur en cassation d'un arrêt rendu par la cour d'assises des...
Mémoire pour M. de Boullenois... demandeur en cassation d'un arrêt rendu par la cour d'assises des Ardennes le 17 janvier 1847 contre M. Gaspard Lavocat... / [signé : Martin] ; Cour de cassation. Chambre criminelleDate de l'édition originale : 1847Sujet de l'ouvrage : France -- 1830-1848 (Louis-
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EAN : 9782011345202 - Auteur : Édouard Martin - Editeur : HACHETTE BNF - Nb de pages : 0 - Mémoire pour M. de Boullenois... demandeur en cassation d'un arrêt rendu par la cour d'assises des...