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Traité de la compétence des juges de paix, loi du 25 mai 1838 et toutes les lois de droit Tome 2
Neuf
EAN : 9782011309518 - Auteur : Jacques Curasson - Editeur : HACHETTE BNF - Nb de pages : 0 - Traité de la compétence des juges de paix dans lequel la loi du 25 mai 1838 et toutes les lois de ...
Traité de la compétence des juges de paix dans lequel la loi du 25 mai 1838 et toutes les lois de la matière sont développées et combinées avec les principes de droit qui s'y rattachent.... Edition 2Tome 2 / par M. Curasson...Date de l'édition originale : 1841Sujet de l'ouvrage : Juges de pai
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EAN : 9782011309518 - Auteur : Jacques Curasson - Editeur : HACHETTE BNF - Nb de pages : 0 - Traité de la compétence des juges de paix dans lequel la loi du 25 mai 1838 et toutes les lois de ...