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Code d'instruction criminelle et Code pénal, texte officiel de 1832, jurisprudence progressive
Neuf
EAN : 9782011299284 - Auteur : Grattier - Editeur : HACHETTE BNF - Nb de pages : 0 - Code d'instruction criminelle et Code pénal texte officiel de 1832 : expliqués par la jurisprudenc...
Code d'instruction criminelle et Code pénal texte officiel de 1832 : expliqués par la jurisprudence progressive de la cour de cassation... / par Ad. de Grattier...Date de l'édition originale : 1834Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la lit
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EAN : 9782011299284 - Auteur : Grattier - Editeur : HACHETTE BNF - Nb de pages : 0 - Code d'instruction criminelle et Code pénal texte officiel de 1832 : expliqués par la jurisprudenc...