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Mémoire pour Adolphe-Thomas Lacon, président du Tribunal civil de Clamecy menacé
Neuf
EAN : 9782011284068 - Auteur : - Editeur : HACHETTE BNF - Nb de pages : 0 - Mémoire pour Adolphe-Thomas Lacon... président du Tribunal civil de Clamecy [menacé de sanctions ...
Mémoire pour Adolphe-Thomas Lacon... président du Tribunal civil de Clamecy [menacé de sanctions disciplinaires pour des faits dont il se défend.] département de la Nièvre / [Signé : Lacan 27 mai 1822.]Date de l'édition originale : 1822Sujet de l'ouvrage : Magistrat -- Responsabilité (Factu
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EAN : 9782011284068 - Auteur : - Editeur : HACHETTE BNF - Nb de pages : 0 - Mémoire pour Adolphe-Thomas Lacon... président du Tribunal civil de Clamecy [menacé de sanctions ...