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Histoire et théorie de l'effet des partages, droit civil et droits d'enregistrement
Neuf
EAN : 9782011282729 - Auteur : Alphonse Renaud - Editeur : HACHETTE BNF - Nb de pages : 0 - Histoire et théorie de l'effet des partages au point de vue du droit civil des droits d'enregistrem...
Histoire et théorie de l'effet des partages au point de vue du droit civil des droits d'enregistrement et de la transcription : thèse pour le doctorat... / par Alphonse Renaud... ; Faculté de droit de DijonDate de l'édition originale : 1874Appartient à l'ensemble documentaire : FrancComt1Appart
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EAN : 9782011282729 - Auteur : Alphonse Renaud - Editeur : HACHETTE BNF - Nb de pages : 0 - Histoire et théorie de l'effet des partages au point de vue du droit civil des droits d'enregistrem...