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Réponse aux moyens que les conseils et habitants de Saint-Tibery ont allégués au conseil

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EAN : 9782011281876 - Auteur : Cornier - Editeur : HACHETTE BNF - Nb de pages : 0 - Réponse aux moyens que les conseils et habitants de Saint-Tibery... ont allégués au conseil par l...
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Réponse aux moyens que les conseils et habitants de Saint-Tibery... ont allégués au conseil par lesquels ils prétendent faire casser un arrêt rendu contradictoirement au parlement de Tolose entre feu messire François Boyer abbé de Saint-Tibery et monsieur le procureur général le 18 aout 163
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