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Traité des émolumens, tiré de la disposition des Statuts de Savoye et arrêts rendus par le Sénat
Neuf
EAN : 9782011258632 - Auteur : Bailly - Editeur : HACHETTE BNF - Nb de pages : 0 - Traité des émolumens tiré de la disposition des Statuts de Savoye et divers arrêts rendus par le...
Traité des émolumens tiré de la disposition des Statuts de Savoye et divers arrêts rendus par le Sénat servans de réglement augmenté dans cette seconde édition de la Taxe des émolumens des notaires par spectable Gaspard Bailly...Date de l'édition originale : 1699Appartient à l'ensemble do
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EAN : 9782011258632 - Auteur : Bailly - Editeur : HACHETTE BNF - Nb de pages : 0 - Traité des émolumens tiré de la disposition des Statuts de Savoye et divers arrêts rendus par le...