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De l'Effet déclaratif du partage, explication de l'article 883 du Code civil
Neuf
EAN : 9782019943981 - Auteur : DE FOLLEVILLE-D - Editeur : HACHETTE BNF - Nb de pages : 0 - De l'Effet déclaratif du partage (explication de l'article 883 du Code civil) par Daniel de Follevi...
De l'Effet déclaratif du partage (explication de l'article 883 du Code civil) par Daniel de Folleville...Date de l'édition originale : 1877Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LI
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EAN : 9782019943981 - Auteur : DE FOLLEVILLE-D - Editeur : HACHETTE BNF - Nb de pages : 0 - De l'Effet déclaratif du partage (explication de l'article 883 du Code civil) par Daniel de Follevi...